Conditions d’utilisation

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la boutique Old Money Paris (oldmoneyparis.fr) et toute personne effectuant un achat sur le site. Elles s'appliquent exclusivement aux consommateurs au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.

2. Formation du contrat

La présentation des produits sur le site constitue une invitation à commander. En cliquant sur le bouton de validation de la commande, vous passez une commande ferme portant sur les articles contenus dans votre panier.

Avant la validation définitive de votre commande, vous avez la possibilité de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs (modifier les quantités, retirer un article, revenir en arrière), conformément à l'article 1127-2 du Code civil. Le contrat de vente est conclu dès l'envoi par nos soins d'un e-mail de confirmation de commande.

3. Produits et prix

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. Old Money Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché sur le site au jour de la commande.

4. Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. Le débit intervient au moment de la validation de la commande.

5. Livraison et réserve de propriété

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués dans notre politique d'expédition et correspondent aux délais de traitement et d'acheminement des transporteurs. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, en l'absence de date indiquée, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

Les produits livrés restent la propriété d'Old Money Paris jusqu'au paiement intégral du prix.

6. Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un droit de rétractation légal de 14 jours. Toutes les informations relatives au délai, aux conditions et aux frais de retour figurent dans notre politique de retour.

7. Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

• Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité.
• Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, sans frais. À défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement intégral.
• Tout défaut de conformité apparu dans les deux ans suivant la délivrance est présumé exister au moment de celle-ci.
• En cas de vice caché, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

8. Règlement des litiges

En cas de difficulté, nous vous invitons à nous contacter en priorité à contact@oldmoneyparis.fr afin de trouver une solution amiable. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou saisir la juridiction compétente.

9. Archivage du contrat

Le contrat est archivé par nos soins et vous est transmis par e-mail avec les présentes CGV. Vous pouvez également consulter les CGV à tout moment sur ce site.

10. Droit applicable

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Lorsque le client est un consommateur, ce choix de loi ne peut le priver de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle.